Jean-Claude Marionnet

De: Jean-Claude Marionnet
conservateur des hypothèques
Objet:
membres de la Commission nationale d'indemnisation
instituée par l'article 45 de la loi no 2000-642 du
10 juillet 2000
portant réglementation des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques
fonctionnaires
Suppléants
Groupe:
Commission nationale d'indemnisation
suppleant
JORFTEXT000000224714(source JORF)
nomination
28 Septembre 200128/09/2001
De: Marionnet
dans la limite des attributions du département des achats
Objet:
les mêmes actes que
JORFTEXT000000582369(source JORF)
délégation de signature
21 Avril 200021/04/2000
De: Jean-Claude Marionnet
Objet:
les mêmes actes que
JORFTEXT000000582369(source JORF)
délégation de signature
21 Avril 200021/04/2000
De: Marionnet
dans la limite des attributions du département des achats
Objet:
les mêmes actes que
JORFTEXT000000385016(source JORF)
délégation de signature
28 Novembre 199928/11/1999
De: Jean-Claude Marionnet
Objet:
les mêmes actes que
JORFTEXT000000385016(source JORF)
délégation de signature
28 Novembre 199928/11/1999
De: Marionnet
dans la limite des attributions du département des achats
Objet:
les mêmes actes que
JORFTEXT000000759887(source JORF)
délégation de signature
25 Avril 199925/04/1999
De: Jean-Claude Marionnet
Objet:
les mêmes actes que
JORFTEXT000000759887(source JORF)
délégation de signature
25 Avril 199925/04/1999
De: Marionnet (Jean-Claude)
direction des Monnaies et médailles
Objet:
chefs des services fiscaux de classe normale et affectés, en leur nouvelle qualité, comme il est
Groupe:
Direction générale des impôts
date_debut="1996-07-16"
JORFTEXT000000376255(source JORF)
nomination
23 Avril 199623/04/1996
De: Marionnet (Jean-Claude)
direction des services fiscaux des Hauts-de-Seine-Sud
Objet:
aux directions
Groupe:
Direction générale des impôts
JORFTEXT000000345391(source JORF)
affectation
10 Juillet 199210/07/1992